Association sans but lucratif Avenue du Parc d'Amée, 90 5100 JAMBES N° d'entreprise : 434.018.085
Chapitre I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - OBJET
Art 1. L' Association est dénomée BILLARD CLUB DE JAMBES ( BCJ).
Art 2. L' Association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Namur, Avenue du Parc d'Amée, 90 à 5100 Jambes. Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Art 3. L' Association a pour objet le développement des loisirs de groupe, et ce, principalement, par la pratique du billard carambole.
Chapitre II MEMBRES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION
Art 4. L' Association est formée en dehors de toute conception politique, religieuse, ou autre.
Elle est composée de membres fondateurs, effectifs et stagiaires, en nombre illimité.
a) Admissions
L'admission des nouveaux membres stagiaires et leur admission en tant que membres effectifs implique le respect sans réserve des statuts. Elle fait l'objet d'une décision du conseil d'administration. Celui-ci statue souverainement et sans qu'il puisse être demandé justification, dans le délai qu'il juge opportun, généralement au bout d'une année de stage.
b) Qualité des membres
Les membres signataires du présent acte sont qualifiés de Membres fondateurs. La qualité de Membre effectif est réglée par l'art. 4 a). Les Membres stagiaires sont proposés par deux Membres effectifs. Les membres sympathisants sont ceux qui s'associent à la vie du club sans pour autant participer à son activité principale.
Les membres paient une cotisation annuelle; le montant en est fixé par l'Assemblée générale. Cette cotisation ne peut être supérieure à 125,00 Euros.
c) Exclusion
Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale a pouvoir de se prononcer sur une exclusion. Les cotisations ou montants versés ne sont jamais remboursés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées à l'Assemblée Générale.
Art 5. Les membres stagiaires et les membres sympathisants, invités par un ou plusieurs associés ne peuvent prétendre à aucun droit.
Art 6. La liste des membres est déposée chaque année au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Art 7. La qualité de membre de l'association se perd :
1) par démission adressée au conseil d'administration par lettre recommandée. Le non-paiement de la cotisation est assimilé à une démission;
2) par exclusion après audition de l'intéressé;
3)par décès;
4) dans les circonstances prévues à l'art 4.
Chapitre III ADMINISTRATION
Art 8. Les conseil d'administration est composé de trois membres au moins choisis parmis les membres effectifs de l'association.
Art 9. Les candidats administrateurs sont élus à la majorité des voix lors de l'Assemblée générale par les membres effectifs présents et ce pour une durée de trois ans. Ils peuvent être réélus. En cas de vacance au Conseil, les administrateurs restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs. Le minimum de trois membres et toutefois requis. Un membre effectif peut être coopté comme administrateur jusqu'à son éventuelle élection lors de l'Assemblée générale suivante.
Art 10. Le Conseil d'administration choisit parmi les administrateurs régulièrement élus, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas de cumul de fonctions, il sera nommé un ou plusieurs commissaires pour que le conseil soit composé d'au moins trois personnes.
Art 11. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant au moins une fois l'an. Les votes sont valables quel que soit le nombre de membres présents avec un minimum de trois. En cas de partage des voix, la voix du présidente est prépondérante.
Art 12. Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d'administration dans un registre spécial. Les procès-verbaux rédigés par le secrétaire sont signés par tous les membres présents lors de leur approbation. Les copies ou extraits de résolution à reproduire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du Conseil.
Art 13. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des intérêts de l'association et pour la réglementation de son objet. Il est chargé de l'agrément des membres sollicitant leur admission et d'entendre les personnes dont l'exclusion est soumise à l'Assemblée générale. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par les présents statuts est de sa compétence. Il peut notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger tout bien meuble nécessaire à la réalisation de son objet social, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur, statuer sur toutes acceptation de dons et legs. Tout administrateur peut accepter les envois recommandé ou plis judiciaires en informant ses collègues dans les meilleurs délais.
Art 14. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association sauf dans mles cas prévus par la loi.
Chapitre IV ASSEMBLEE GENERALE
Art 15. L'Assemblée générale se compose des membres effectifs.
Art 16. Une décision de l'Assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1) la modification des statuts;
2) la nomination ou la révocation des administrateurs;
3) la nomination ou la révocation des commissaires;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;
5) l'approbation des budgets et des comptes;
6) la dissolution de l'association;
7) l'exclusion d'un membre.
Art 17. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an, au siège de l'Association, à la fin de l'exercice social et avant le premier janvier de l'année suivante. Les convocations pour les Assemblées générales sont envoyées quinze jours avant la réunion. Elles doivent mentionner l'ordre du jour. Toute proposition écrite et signée par au moins un membre effectif doit être portée et mentionnée à l'ordre du jour. Le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale en réunion extraordinaire lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Art 18. Tout membre effectif pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif muni d'une procuration régulière. Une même personne ne peut présenter qu'une seule procuration.
Art 19. Chaque année, l'Assemblée générale désignera deux membres effectifs qui auront pour mission de vérifier les comptes à la clôture de l'exercice. Les vérificateurs peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres de comptes, de la correspondance et des procès-verbaux de l'association.
Art 20. L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration et, en cas d'empêchement, par un membre du conseil désigné par ses colègues.
Art 21. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, quel que soit leur nombre, à l'exclusion des cas suivants :
a) Exclusion d'un administrateur : les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés sont obligatoires.
b) Modification des statuts : présence obligatoire des deux tiers des membres effectifs; les modifications doivent être adoptées à la mojorité des deux tiers. L'unanimité des membres effectifs présents doit être obtenue si la modification affecte l'objet en vue duquel l'association s'est constituée. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il pourra être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents avec un délai de 15 jours.
c) Dissolution de l'association : l'Assemblée générale ne peut se prononcer que si les deux tiers des membres effectifs sont présents. A défaut, il peut être convoqué une deuxième réunion avec un délai de 15 jours qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents. Toute décision prise par l'Assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'association est soumise à l'homologation du tribunal.
Art 22. Les procès-verbaux signalés à l'article 12 sont conservés au siège social où tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Les résolutions prises à l'Assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par lettre missive.
Art 23. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un membre du conseil d'administration, ainsi que de la délibération prononçant la dissolution de l'association. Toute décision de justice prononçant la dissolution et la nomination de liquidateurs doit également être publiée par extraits au annexes du Moniteur belge.
Chapitre V Ressources
Art 24. L'année sociale commence le 1er juillet et se termine le 30 juin. La première application datera du 1er juillet 2004.
Art 25. Les ressources de l'association se composent :
a) des subsides, des subventions, des versements de soutien effectués par les pouvoirs publics, par des membres ou des tiers;
b) des libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l'association;
c) des cotisations.
Art 26. Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés, ni requérir l'inventaire.
Chapitre VI LIQUIDATION
Art 27. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs éventuels et déterminera la destination des biens de la société dissoute en les affectant à un but se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente association. Cette dissolution doit découler d'une décision prise à la majorité des quatre cinquièmes des votes des membres effectifs présents ou représentés.
